Qu’est-ce que l’ex loi Censi Bouvard ?

La loi Censi Bouvard

Le dispositif Censi Bouvard était une loi de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif meublé n’étant pas exercé à titre professionnel. Ce dispositif fait écho aux avantages proposés par la loi Duflot. Depuis le 31 décembre 2022, il n’est plus possible d’investir en Censi Bouvard.

Le but était de relancer l’investissement sur le marché des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées et les résidences seniors.

• Le contribuable pouvait bénéficier grâce à son investissement d’une réduction d’impôt de 11% du montant du logement étalée sur une durée de 9 ans pour un apport maximum de 300 000 € (hors taxes et hors meubles) par an et par foyer fiscal.
• À cet avantage s’ajoutait la possibilité de récupérer le montant de la T.V.A (à 20%), selon certains critères restrictifs.

En savoir plus sur la loi Censi Bouvard et connaître l’ensemble des conditions.