La loi Censi Bouvard : s’informer et investir.

La Loi Censi Bouvard est une loi fiscale dédiée à l’investissement locatif meublé au coeur des résidences de service neuves. Elle concerne tous les contribuables Français souhaitant investir dans un logement meublé neuf au coeur d’une résidence de service telle qu’une résidence de tourisme, d’affaire ou d’étudiants …

 

À travers cet investissement, réduisez votre impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement (hors taxes et hors meubles) sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans. Grâce aux conditions de la loi et à une limite d’investissement plafonnée à 300 000€, vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 € et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA de votre bien !

L’avantage fiscal de la loi Censi Bouvard :

  • Profitez d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans.

    La réduction d’impôt est reportable sur 6 ans si le montant de vos impôts est inférieur à votre réduction !

  • Récupérez votre TVA *

    Vous récupérez la TVA de votre bien à travers un prêt relais ou un remboursement direct de l’Etat
    *Selon les conditions que vous trouverez dans les conditions de la loi.

  • Vos loyers sont garantis pendant 9 ans

    Le bail qui vous lie à votre gestionnaire pendant 9 ans vous garantit des loyers mensuels. Il n’y a pas de risques de loyers impayés en Censi Bouvard.

Les conditions de la loi Censi Bouvard :

  1. Le logement doit être :

    • Neuf
    • En état futur d’achèvement
    • Achevé depuis au moins 15 ans mais réhabilité
    • Faire partie des résidences concernées
  2. Les résidences gérées :

    ­

  3. La location :

    • Est garantie par le bail commercial signé avec votre gestionnaire: vous touchez un loyer chaque mois sans vous soucier de chercher des locataires. Cela est idéal pour votre projet immobilier, que celui-ci soit motivé par votre patrimoine, votre retraite ou votre famille.
    • Est obligatoire pour 9 ans.
    • Pas de plafond de loyers !
    • Pas de plafond de ressources pour les locataires.

Les conditions particulières

  1. L’investissement

    • Peut se faire sur plusieurs biens mais est limité à 300 000€ par foyer fiscal.
    • Est réservé aux particuliers (non professionnels). L’investissement se fait sous le statut de Loueur de Meublé Non Professionnel.
  2. L’imposition

    • Vos revenus sont à déclarer en BIC: bénéfices industriels et commerciaux
  3. Plafond sur les niches fiscales

    • Conformément à la loi, le plafond des niches fiscales est limité à 10 000€ par an.

 

Optez pour un placement qui rapporte :
11%
de réduction d’impôt :
jusqu’à 33 000 € d’économies sur 9 ans
20%
du montant (HT) de votre bien remboursé (avec la récupération de la TVA)
100%
de vos loyers garantis pendant 9 ans (reconduction tacite par période triennale)
Téléchargez le guide Censi Bouvard

Illustré et réalisé par nos experts

 M. Mme
 J'accepte les CGU du site loi-censibouvard.fr

 

Comment ?

Les avantages de la loi Censi Bouvard s’appliquent sur un investissement locatif en résidence de service pour une durée minimum de location de 9 ans.

Combien ?

La réduction d’impôt sur le revenu allouée par le dispositif Censi Bouvard est de 11% du montant hors taxes de votre investissement sur 9 ans. De plus, vous pouvez récupérer la TVA à 20% de votre logement.

 

Exemple d’un investissement Censi Bouvard

Pour un investissement de 100 000 € :

  • vous payez 83 333 € (grâce à l’avantage TVA)
  • votre réduction d’impôt s’élève à 9 166 €
  • les rentes mensuelles perçues à travers les loyers représentent la somme de 40 500 € sur 9 ans.
Votre bien vous coûte, en conclusion, 33 667 €.
66% de votre bien est payé par la réduction d’impôt, la TVA et le locataire.
exemple d'investissement Censi Bouvard