Dans quels types de logements Censi Bouvard est-il possible d'investir ? - loi Censi Bouvard

Dans quels types de logements Censi Bouvard est-il possible d’investir ?

Les types de logements éligibles en Censi Bouvard

Le dispositif Censi Bouvard limite les possibilités d’investissement aux logements respectant les conditions suivantes :

  •  Le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement. Si le logement a été bâti il y a au moins quinze ans, il faut, pour qu’il soit éligible, qu’il ait fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Dans tous les cas, le logement doit être loué meublé.
  •  L’usage principal du logement doit être dédié à l’habitation.
  •  Les logements doivent être intégrés à des résidences de services, telles que les résidences étudiantes, de tourisme classées ou bien seniors. Vous pouvez retrouver le détail des logements concernés ci-dessous.
  •  Le logement doit respecter, conformément aux normes en vigueur, les caractéristiques thermiques et la performance énergétique.


Les logements de service concernés sont définis comme étant l’une des structures suivantes :

  •  un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées,
  •  un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes adultes handicapées,
  •  un établissement délivrant des soins de longue durée et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
  •  une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité »,
  •  un ensemble de logements gérés par un groupement de coopération social ou médico social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées,
  •  résidence avec services pour étudiants,
  •  résidence de tourisme classée.

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