LMNP : quel impact si la fiscalité est modifiée ?

S6 Modèle Censi-BouvardLe statut de loueur meublé non professionnel est dans le viseur du gouvernement. Non pas pour le réformer, comme ce fut le cas pour le prêt à taux zéro, mais bien pour raboter l’avantage fiscal accordé par le régime micro-BIC.


 

 

 

 

 

 

 

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) permet de bénéficier d’un avantage fiscal pour la mise en location d’un logement. Sa particularité est de donner le choix au propriétaire de choisir son régime fiscal entre micro-BIC et réel. Le premier offre un abattement de 50% sur les loyers perçus et le second permet de déduire l’ensemble de ses charges des recettes – il est particulièrement intéressant lorsque les charges sont élevées.

 

Dans sa quête d’économie, le ministère des Finance a dans son viseur le régime micro-BIC. Ce régime peut être choisi si les revenus locatifs ne dépassent pas 32 900 euros par an. Une fois de plus, c’est donc aux petits propriétaires que le gouvernement s’attaque. L’objectif est double : rapprocher les fiscalités entre les locations nues et meublées et réduire le déficit fiscal de l’État.

La location nue est moins avantageuse

À l’heure actuelle, il est possible de choisir le régime micro-BIC dans une location nue, mais le régime n’offre que 30% d’abattement fiscal dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs par an. Et plutôt que d’aligner la location nue sur la location meublée, c’est l’inverse qui est envisagé. Le statut LMNP n’apporterait plus qu’un abattement de 40%.

 

La principale différence entre les deux locations, hors financière, est la souplesse du bail. En effet, le propriétaire d’une location meublée peut récupérer son bien avec un préavis de 3 mois donné au locataire chaque année, alors qu’un bail en location nue propose un préavis de 6 mois tous les trois ans. Et si l’idée est de rendre la location nue plus attractive vis-à-vis du meublé, il est fort à parier que la mesure n’aura aucun impact, tant sur les investisseurs que sur le marché. Un choix étonnant, quand le gouvernement réformait il y a peu le PTZ pour soutenir le secteur.