Censi Bouvard : texte officiel

textes officiels censi bouvardLa loi Censi Bouvard crée de nouvelles dispositions fiscales. Le but est d’octroyer des avantages fiscaux aux investisseurs dans le secteur de la location de meublés (non professionnelle) au sein de résidences de services neuves.

L’amendement Bouvard a été adopté par l’Assemblée nationale française le 16 mars 2009.

Pour aller plus loin

Retrouvez le texte de loi à snrt.fr/reglementation/59.html ​ainsi que l’article 199 sexvicies du code général des impôts.